Sommet social à l’Elysée, 10 mai 2010

Depuis bientôt un an et demi, les entreprises de moins de 10 salariés peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle en cas d’embauche notamment d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois.

En pratique : le taux maximal de cette aide atteint 14 % de la rémunération d’un salarié payé au Smic, puis est ensuite dégressif jusqu’à 1,6 Smic, niveau où ce taux devient nul. Quant à la durée d’indemnisation, elle est aujourd’hui de 12 mois consécutifs à l’embauche.

Et cette aide exceptionnelle doit prendre fin au 30 juin prochain. En dépit de son succès qui laissait penser qu’elle pourrait être prolongée jusqu’à la fin de l’année, le président de la République vient d’annoncer qu’il n’entendait pas reconduire cette mesure jugée coûteuse (près de 800 millions d’euros pour la période 2009-2010) dans la mesure où l’amorce de la reprise la rend désormais moins nécessaire. Les employeurs n’ont donc plus que jusqu’à la fin du mois pour profiter de ce dispositif, sachant que toute embauche réalisée d’ici le 30 juin continuera néanmoins d’ouvrir droit à l’aide pendant les 12 mois qui suivent.

Remarque : le président de la République a annoncé qu’il envisageait la mise en place d’un nouveau dispositif, inspiré du dispositif d’aide à l’embauche TPE, pour inciter l’embauche de publics spécifiques tels que les seniors.